Règlement général

Une personne mineure qui crée un compte sur une ou plusieurs des plateformes de BAnQ doit le faire avec l’autorisation de son parent ou de son tuteur légal, le cas échéant.

LE SQUARE

SECTION 1 CONDITIONS D’UTILISATION

1.1 En utilisant les services offerts par Le Square, notamment en naviguant dans l’espace numérique du Square, y compris le site square.banq.qc.ca et diverses autres applications mobiles et plateformes numériques, vous convenez de respecter les présentes conditions d’utilisation, la nétiquette et toutes les lois applicables. Les règles peuvent être modifiées de temps à autre et vous êtes invité à les revoir régulièrement : elles constituent un contrat qui vous lie à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).

1.2 BAnQ met à votre disposition divers contenus d’information et de divertissement. Elle met également à la disposition du public un espace numérique pour communiquer ses idées, ses commentaires et ses créations et pour participer à des concours et à la vie communautaire par des activités interactives.

1.3 BAnQ assume la responsabilité du contenu de ses propres productions et de celles qu’elle acquiert. Aucune édition, reproduction, diffusion ou communication au public du contenu de celles-ci n’est autorisée sauf dans les cas spécifiques prévus dans la Loi sur le droit d’auteur, à la suite de l’obtention d’une licence de BAnQ ou lorsque des autorisations vous sont accordées, au besoin.

1.4 La participation aux activités du Square, sur place ou sur ses différentes plateformes et médias sociaux, vise des personnes âgées entre 13 et 17 ans.

RESPONSABILITÉS DE L’USAGER

1.5 Lorsque vous participez à des activités se déroulant au Square, certaines d’entre elles sont susceptibles d’être enregistrées ou filmées et peuvent faire l’objet d’une diffusion, notamment dans les espaces numériques du Square.

1.6 Lorsque vous intervenez dans les espaces numériques du Square, notamment square.banq.qc.ca, vous assumez la responsabilité des contenus que vous y communiquez, peu importe le moyen utilisé : versement d’un contenu, réponse à des blogues, participation aux forums de discussion ou aux activités reliées à la programmation tels les concours, les activités interactives et également en utilisant les médias sociaux de tiers. Vous êtes tenu de respecter la nétiquette et vous devez vous assurer que vous détenez tous les droits et autorisations requis sur les commentaires, matériel ou contenu (ci-après « contenus ») pour lesquels vous accordez à BAnQ une licence de reproduction et de diffusion.

1.7 La participation aux activités du Square, sur place ou sur ses différentes plateformes, implique de la part des participants (ainsi que de leurs parents ou tuteur légal, le cas échéant) l’acceptation sans aucune réserve des stipulations du présent règlement ou de la nétiquette. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement pourra être expulsé des différentes plateformes ou sera privé de la possibilité de participer à un Concours, ainsi que d’en être déclaré gagnant.

COMMENTAIRES

1.8 Certaines règles particulières s’appliquent aux sites de discussion, notamment un enregistrement préalable afin de créer un identifiant. Cette collecte d’informations personnelles sert la transparence dans les débats et la responsabilisation des participants. Les informations peuvent également être utilisées à des fins d’analyses statistiques et informationnelles, notamment pour les analyses d’opinion et les tendances de l’opinion publique.

Si votre participation aux espaces numériques de BAnQ se concrétise par l’utilisation de moyens de communication de tiers, tels Facebook, Twitter ou autres, les règles d’utilisation de ces autres plates-formes s’appliquent en plus de celles de BAnQ.

 

SECTION 2 DIRECTIVES GÉNÉRALES

2.1 BAnQ se réserve le droit de rejeter, à son entière discrétion, tout contenu soumis si elle considère qu’il y a présence d’un élément :

(a) vulgaire, offensant, sexuellement explicite, blasphématoire ou pornographique ;

(b) dénigrant un lieu d’origine, une couleur, une origine ethnique, une citoyenneté, une religion, une orientation sexuelle ou un handicap ; endossant toute forme de haine ou groupe haineux ou encore des propos ou remarques diffamatoires ;

(c) violent ou faisant la promotion de la consommation d’alcool, de drogues illégales, de tabac, d’armes ou d’activités dangereuses ;

(d) faisant ouvertement la promotion d’un programme ou message exclusivement politique ou de marques, logos ou habillages commerciaux ;

(e) comportant du matériel protégé par des droits d’auteur appartenant à autrui (y compris de la musique, des paroles ou des images publiées ou diffusées par différentes formes de médias dont les sites Internet, la télévision, les films, etc.) sans autorisation ;

(f) comportant tout renseignement personnel, tels que noms de personnes, adresses électroniques, adresses postales ou numéros de plaque d’immatriculation ; ou

(g) qui viole toute loi ou tout règlement applicable.

2.2 En versant vos contenus dans l’espace numérique du Square, y compris le site square.banq.qc.ca et diverses autres applications mobiles et plateformes numériques, vous et vos parents ou tuteur légal, le cas échéant, accordez à BAnQ une licence sans frais, irrévocable, non exclusive, sans limites de temps ou de territoire, pour l’adaptation, la reproduction, la modification, la publication, la traduction, la représentation en public, l’exécution publique et la diffusion par tous moyens de communication utilisés par BAnQ, la mise à la disposition du public à quelque fin, y compris sur les médias sociaux et pour l’octroi de sous-licence à des tiers de l’un ou plusieurs des droits précités.

Vous conservez les droits d‘auteur sur vos contenus. Les exceptions vous seront précisées au cas par cas.

Vous renoncez à tout droit moral concernant vos contenus et consentez à ce que votre nom et courriel apparaissent avec votre contenu, ainsi qu’à la divulgation ou à l’affichage de cette information et de toute autre information qui figure dans un contenu soumis ou qui y est associé; vous reconnaissez et convenez que tout contenu que vous transmettez sera considéré comme non confidentiel.

BAnQ n’a aucune obligation de publier vos contenus ou de les garder accessibles, cette décision étant à sa seule discrétion.

Vous autorisez BAnQ à communiquer avec vous pour faire un suivi au sujet de vos contenus à ses espaces numériques.

 

CONCOURS DU SQUARE

SECTION 3 PARTICIPATION ET CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ AUX CONCOURS

3.1. Les concours du Square (ci-après le « Concours ») sont organisés par BAnQ.

3.2 Le Concours s’adresse à toute personne résidant au Québec âgée entre 13 et 17 ans à un moment durant la période entre le début et la fin du Concours.

3.3 Le simple fait pour un mineur de participer au Concours implique qu’un accord parental préalable lui a été donné (ou par son tuteur légal, le cas échéant).

3.4 Les enfants des membres du personnel de BAnQ, de même que les membres de leur famille immédiate (frère ou sœur) et les personnes vivant sous le même toit qu’eux ne sont pas admissibles au Concours.

3.5 La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

 

SECTION 4 COMMENT PARTICIPER

INSCRIPTION

4.1 Pour s’inscrire au Concours, le participant doit remplir le formulaire de participation électronique (ci-après le « Bulletin de participation ») qui se trouve sur le site Internet du Square (square.banq.qc.ca), en remplissant tous les champs obligatoires, et respecter les formats et directives énoncés dans les modalités propres au Concours (ci-après les « Modalités »).

4.2 Toute modification apportée à la production soumise par le participant après la date de clôture du concours entraîne le rejet automatique de cette production.

4.3 BAnQ communiquera avec le participant dont la production aura été sélectionnée.

 

SECTION 5 PRIX

5.1 L’énumération du ou des prix (ci-après le «Prix ») est faite dans les Modalités.

5.2 BAnQ se réserve le droit, à son entière discrétion, de remplacer le Prix par un autre de valeur comparable s’il ne peut pas être attribué au gagnant pour toute raison que ce soit.

 

SECTION 6-A SÉLECTION DES GAGNANTS

6.1 Parmi les productions présentées et reçues sur la plateforme du Square (square.banq.qc.ca), un ou des gagnants, suivant les Modalités du Concours, seront sélectionnés par un jury formé de trois juges choisis par BAnQ.

 

SECTION 6-B CRITÈRES DE SÉLECTION

6.2 Le jury jugera de l’originalité et du dynamisme de la production présentée ainsi que de tous les autres critères mentionnés spécifiquement dans les Modalités.

 

SECTION 7 CONDITIONS GÉNÉRALES

7. Pour être déclaré gagnant, le participant dont la production a été sélectionnée pour le Prix devra respecter les conditions de participation et d’admissibilité prévues au présent règlement. À défaut de respecter l’une ou plusieurs de ces conditions, il sera disqualifié et une autre production sera sélectionnée afin de déterminer un nouveau gagnant.

8. Un participant peut participer plusieurs fois au Concours, de même qu’un foyer peut comporter plusieurs participants qui pourront soumettre une production une ou plusieurs fois. Toutefois, il ne pourra être attribué qu’un (1) seul prix par personne.

9. BAnQ avisera le gagnant par téléphone et/ou par courriel. Dans l’éventualité où BAnQ n’arriverait pas à communiquer avec un gagnant pour quelque raison que ce soit, dans les sept (7) jours suivant l’annonce des gagnants, BAnQ procédera à la sélection d’une autre production selon l’article 6.2 et les critères mentionnés dans les Modalités.

10. Afin de réclamer son Prix, le gagnant devra remplir et signer un formulaire de consentement (ci-après le « Formulaire ») qui lui sera transmis par courriel. Si le gagnant est d’âge mineur, un parent ou un tuteur devra signer le formulaire. Le gagnant devra retourner le formulaire dûment signé par courriel à l’adresse courriel qui lui aura été fournie.

BAnQ se réserve le droit de retenir le Prix dans l’éventualité où le Formulaire ne serait pas retourné dûment signé à BAnQ dans les quinze (15) jours suivant sa réception par le gagnant.

11. Dans l’éventualité où le gagnant ne pourrait imprimer correctement le Formulaire, il devra communiquer avec BAnQ, dans les sept (7) jours suivant sa réception du Formulaire, par le biais du numéro de téléphone fourni dans le courriel qu’il aura reçu de BAnQ contenant les détails relatifs au Prix. BAnQ lui fera parvenir, dans les plus brefs délais, le Formulaire papier que le gagnant devra alors retourner à BAnQ (au 475, boulevard De Maisonneuve Est, Montréal, Québec, Canada H2L 5C4).

BAnQ se réserve le droit de retenir le Prix dans l’éventualité où le Formulaire papier ne serait pas retourné dûment signé à BAnQ dans les quinze (15) jours suivant sa réception par le gagnant.

12. BAnQ se réserve également le droit de retenir le Prix, donc de refuser l’admissibilité de la personne gagnante dans l’éventualité où celle-ci ne pourrait remettre le Formulaire dûment signé à BAnQ ou refuserait de le faire.

13. BAnQ informera le gagnant par courriel et/ou par téléphone des détails relatifs à la transmission du Prix.

14. BAnQ informera le Gagnant par courriel et/ou par téléphone des détails relatifs à la transmission du Prix.

15. Le gagnant reconnaît qu’à partir de la réception de son Prix, la seule et unique garantie qui s’applique est celle du manufacturier et/ou du détaillant et/ou du fabricant, le cas échéant.

16. Dans l’éventualité où il serait impossible de livrer le Prix chez le gagnant, pour quelque raison que ce soit, ledit Prix devra être réclamé aux bureaux de BAnQ à l’adresse mentionnée ci-dessus, au plus tard 45 jours après l’annonce des résultats, faute de quoi son attribution deviendra nulle. Le cas échéant, le Prix ne fera pas l’objet d’une nouvelle sélection et ne sera tout simplement pas décerné.

17. Les prix devront être acceptés tels que décernés et ne pourront être transférés sans l’accord préalable écrit de BAnQ, substitués à un autre prix ou échangés en tout ou en partie contre de l’argent. Dans l’éventualité où, pour des raisons hors de son contrôle et non reliées au gagnant, BAnQ ne pourrait attribuer le Prix tel que décrit au présent règlement, BAnQ se réserve le droit d’attribuer un prix (ou une portion de prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à son entière discrétion, la valeur du Prix indiqué dans les Modalités (ou une portion de ce Prix) en argent.

18. BAnQ n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où son incapacité d’agir résulterait d’un fait ou d’une situation hors de son contrôle ou d’une grève, d’un lock-out ou de tout autre conflit de travail dans ses établissements ou dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue du Concours.

19. En plus des clauses prévues au Formulaire, en participant au Concours, le gagnant autorise aussi BAnQ et son (ses) commanditaire(s) à utiliser son nom, sa photographie, le nom de son lieu de résidence, sa voix, son image en photo ou en vidéo et/ou toute déclaration relative à son Prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération. De plus, le gagnant autorise l’utilisation de ces éléments sur le portail de BAnQ ou sur le site Internet du Square, et ce, sans aucune forme de rémunération.

20. BAnQ n’assume aucune responsabilité pour des coordonnées incomplètes ou incompréhensibles soumises ou fournies par les participants. BAnQ se réserve le droit de rejeter tout Bulletin de participation incomplet, illisible, mutilé ou comportant une erreur humaine ou mécanique.

21. BAnQ se réserve le droit de modifier ou d’annuler, sans préavis, le Concours ou ses modalités.

22. En participant au Concours, les participants acceptent de se conformer au présent règlement et aux décisions prises par BAnQ.

Toutes les décisions de BAnQ sont finales, exécutoires et sans appel.

23. Les noms des gagnants du Concours seront disponibles aux bureaux de BAnQ (au 475, boulevard De Maisonneuve Est, Montréal, Québec, Canada H2L 5C4) et sur le site Internet du Concours.

24. Le règlement du Concours est disponible, pour toute la durée du Concours, aux bureaux de BAnQ situés au 475, boulevard De Maisonneuve Est, Montréal (Québec) Canada H2L 5C4 et sur le site Internet du Concours.